enoprimes : des démarches simples pour les administrations communales

Un même projet dans une entreprise ou une commune ne peut être valorisé qu’une seule fois dans enoprimes. Si par contre, après un certain temps, vous réalisez une amélioration énergétique sur le même équipement ou installation, vous pouvez faire une demande enoprimes, puisqu’une économie d’énergie sera probablement réalisée lors de cette amélioration.

Non, si vous profitez d’une prime enoprimes, vous ne pouvez pas faire une deuxième demande de prime chez un autre fournisseur d’énergie dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. L’économie d’énergie réalisée lors de la réalisation d’un projet ne peut être valorisée que par un seul fournisseur d’énergie. En acceptant l’enoprimes, vous vous engagez à ne pas accepter une aide d’un autre fournisseur d’énergie dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

Oui, vous pouvez également faire des demandes pour des aides étatiques (ou communales), même si vous profitez déjà d’une prime enoprimes. Les différentes aides peuvent être cumulées.  

Un dossier peut être refusé pour différentes raisons :

• Demande de prime introduite après le début des travaux
• Données erronées transmises lors de l’ouverture du dossier
• Non-respect de la réglementation en vigueur
• …

Vous pouvez faire appel à votre sous-traitant habituel. S’il est déjà partenaire du programme enoprimes, il peut faire la demande de prime de suite. S’il n’est pas encore partenaire, vous pouvez lui conseiller d’adhérer au programme enoprimes. Il peut nous contacter (via le formulaire de contact ou par téléphone au 40 65 64 63) afin qu’on l’informe sur les démarches à suivre.

Vous choisissez un partenaire présent dans notre annuaire. Ces entreprises font les démarches pour l’obtention d’une prime.

Sur enoprimes.lu vous trouvez la liste de tous les partenaires agrées qui ont adhéré au programme enoprimes. Ces entreprises font la demande de prime pour vous et se chargent de toutes les démarches afin que vous puissiez bénéficier d’une prime.

La prime est versée sur le compte renseigné dans le dossier en ligne.

Contactez l’équipe enoprimes ou le partenaire en charge de votre dossier, qui pourra vérifier l’état du paiement.

La prime sera versée sous forme de virement bancaire sous 3 à 4 semaines après validation du dossier.

Toutes les informations sur la complétude de votre dossier vous seront communiquées sur le portail client, ou via votre partenaire si vous êtes passés par un partenaire pour faire une demande.

Le dossier sera validé lorsque tous les documents requis ont été retournés et que l’équipe enoprimes aura contrôlé et validé les justificatifs envoyés dans le dossier. A partir de ce moment, le versement de la prime se fera endéans 3 à 4 semaines.

Si vous avez fait la demande en direct, vous pourrez suivre l’avancement de votre demande via votre portail client. Si vous êtes passés par un partenaire, c’est à lui de vous informer de l’avancement.

Si vous effectuez des travaux standards, chaque mesure est traitée séparément. Vous devez donc demander une offre pour chaque mesure. Les différentes primes vous seront versées lorsque les travaux sont terminés et les dossiers finalisés.

Si vous effectuez des travaux spécifiques, il est possible de faire un dossier avec plusieurs mesures. Cela n’est cependant pas automatique.

Vous devez signer un document s’intitulant «accord pour la comptabilisation des économies d’énergie» présent dans l’offre de prime et nous le renvoyer via le portail web (directement ou via le partenaire en charge du dossier).

Malheureusement il ne sera plus possible de faire une demande de prime si les travaux ont déjà été entamés. La demande de prime doit être introduite AVANT de passer la commande.

Cet accord de comptabilisation transfère le droit à déclarer les économies d’énergie du projet aux parties obligées adhérentes au programme enoprimes. Vous n’avez pas le droit de signer un tel accord avec d’autres parties obligées que celles adhérents au programme enoprimes.

C’est à vous de savoir qui est habilité à signer les documents dans votre entreprise ou commune. Généralement, il s’agit d’un responsable technique ou du directeur du site.

Suivant qu’il s’agit d’une demande standard ou une demande spécifique, ces documents diffèrent. Dans tous les cas, le dossier comprend  :

• l’accord de comptabilisation des économies d’énergie complété et signé reprenant également vos coordonnées bancaires.
• une copie du devis des travaux
• une copie de la facture finale des travaux
• des éléments administratifs, dont le RIB
• des éléments techniques (documentation, relevés, campagnes de mesure)

Vous serez informés au moment de la remise d’offre de tous les documents justificatifs nécessaires.

Le principe du calcul d’économies d’énergie est de comparer la situation après travaux à une situation de référence, que ce soit la situation avant travaux ou une situation standard définie par la législation ou par le marché. Il est nécessaire de définir le périmètre sur lequel la mesure a un impact, une durée et des conditions représentatives pour la comparaison.

Heureusement, pour de nombreuses mesures standards, le calcul est très simple et il vous est possible de simuler via un formulaire simple le montant des économies d’énergie et la prime associée et de faire une demande en ligne. Pour des projets non-standards, il sera nécessaire de faire une demande dite « spécifique ».

Bien entendu, pour autant que le calcul de l’auditeur réponde aux exigences de la réglementation que respecte le programme enoprimes, l’offre de prime n’en sera que réalisée plus rapidement. Nous vous invitons à nous introduire vos demandes via le portail web.

S’il y a plus d’économies d’énergie, c’est positif pour vous ! S’il y a moins, c’est vraiment dommage ! De notre côté, la cellule enoprimes se réserve le droit de contrôler les économies d’énergie réellement faites et de corriger le montant de la prime le cas échéant, dans un sens comme dans l’autre. Toutefois, ce contrôle est fait dans un délai raisonnable après la fin des travaux, et sur une période raisonnable. Pour les gros projets, les conditions de ce contrôle vous sont spécifiées dans l’offre de prime. Ceci doit inciter à calculer les économies d’énergie a priori de la façon la plus correcte possible dès le départ.

Non, ce calcul ne sert qu’aux fins de déclaration du projet auprès des autorités compétentes, et permet à la cellule enoprimes de calculer le montant du soutien financier. La cellule enoprimes n’engage pas sa responsabilité quant à l’atteinte réelle des économies d’énergie de la mesure, ceci dépendant beaucoup des travaux et de l’exploitation.

Le montant de la prime est déterminé sur base du volume d’économies d’énergie générées par le projet. Dans le cas des mesures standards, les formules de calculs sont définies par Règlement Grand-Ducal. Pour les mesures spécifiques, une méthode de calculs appropriée doit être appliquée, mais il s’agit en général de méthode d’ingénierie. Le cadre général est également fixé par Règlement Grand-Ducal. La prime ne peut dépasser le montant des investissements liés à la mesure. Pour certains dossiers spécifiques, enoprimes peut proposer, en plus de la prime financière, un service énergétique au caractère incitatif pour enclencher d’autres mesures d’économie d’énergie.

Ce délai dépend de la complexité de votre projet et du délai avec lequel nous obtenons les informations nécessaires. Il faut compter au minimum quelques jours pour des dossiers simples, mais pour des dossiers complexes, cette durée peut être beaucoup plus longue et nécessiter des réunions de travail entre la cellule enoprimes et vous, et le cas échéant le partenaire se charge du dossier pour vous.

Dans le principe, il n’y a pas de différence dans le sens où le programme enoprimes soutient des projets d’efficacité énergétique qui sont classés comme mesures standards et mesures spécifiques dans la réglementation. La différence tient dans le traitement du dossier. Dans le cas de mesures standards, vous pouvez simuler le montant de votre prime dans le simulateur et recevoir une offre de prime directement. Pour les dossiers spécifiques, il est nécessaire de nous fournir des informations qui nous permettent d’analyser l’éligibilité de votre projet, de calculer le montant de prime associée. Ainsi, il faut compter avec un délai au minimum de quelques jours pour obtenir une réponse de notre part.

Les demandes pour les deux types de projet se font en ligne. Si vous souhaitez réaliser les démarches vous-même via notre portail my.enoprimes soit via un de nos partenaires qui s’occupera des démarches à votre place.

Dans ce cas, nous vous invitons à faire une demande dite « spécifique ».

Il est nécessaire d’avoir un compte client sur le portail my.enoprimes pour pouvoir nous faire des demandes de primes en direct.

C’est à vous de décider si vous souhaitez de travailler en direct avec nous ou si vous avez besoin d’une assistance de la part d’un de nos partenaires.

Vous devez être en possession d’une offre de prime avant de  lancer votre projet. Pour les mesures standards proposées dans notre simulateur, l’offre est émise immédiatement. Vous la retrouverez dans le dossier en ligne dans votre portail my.enoprimes. Pour les autres mesures dites « spécifiques », il faut prévoir un délai qui dépend de la complexité du dossier. Nous vous incitons donc à anticiper et à vous procurer notre offre au plus tard avant la signature de la commande pour les travaux envisagés (commande = signature du devis, commande écrite, versement d’un acompte, achat du matériel, …).

Vous avez 2 possibilités pour faire une demande. Soit vous effectuez la demande en direct via votre compte client sur le portail my.enoprimes, soit vous chargez un tiers de faire cette demande pour vous. Il peut s’agir d’une entreprise déjà partenaire du programme ou qui peut le devenir. Le partenaire s’occupera de toutes les démarches administratives liées à la demande. Toutefois, seuls les partenaires enoprimes Certified sont habilités à monter le dossier technique et à vous proposer directement nos primes, dans certaines conditions.