Obtenez une prime pour faire des économies d’énergie dans votre entreprise

Le Règlement Grand-Ducal prévoit le fonctionnement du mécanisme jusqu’au 31/12/2020. Il sera décidé ultérieurement de poursuivre le programme au Grand-Duché du Luxembourg au-delà de 2020. Les discussions actuelles à l’échelle européenne vont vers une poursuivre des mécanismes d’obligations.

Le rôle actif et incitatif est un rôle que doivent prouver les fournisseurs d’énergie ou l’un de leurs partenaires. Est considéré comme rôle actif et incitatif toute contribution directe apportée au bénéficiaire. L'incitation peut recouvrir différentes formes (financement, conseil, accompagnement divers...) et le bénéficiaire doit en être informé avant passage de commande pour les travaux.

Il s’agit principalement d’Enovos Luxembourg. Sudgaz a adhéré au programme enoprimes en octobre 2015.

Les économies d’énergie calculées sont exprimées en kWh, MWh mais ne correspondent pas forcément aux économies d’énergie visibles sur la facture d’énergie chaque année grâce aux travaux effectués. Elles sont calculées suivant les dispositions du règlement grand-ducal du 7/8/2015 sur le mécanisme d’obligations des fournisseurs en matière d’efficacité énergétique.

Les fournisseurs d’énergie électrique et gaz ont l’obligation d’encourager les consommateurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie dans les logements, bâtiments fonctionnels, les industries,… sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg depuis le 1er Janvier 2015. Il s’agit d’une obligation réglementaire découlant de la directive européenne sur l’efficacité énergétique 2012/27/EU, transposée en droit luxembourgeois par les lois modifiées du 01/08/2007 relatives à l’organisation des marchés du gaz et de l’électricité, et du règlement Grand-Ducal du 07/08/2015 sur le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

Oui, comme il s’agit d’une directive européenne, de nombreux pays ont implémenté ce système, dont le Danemark et la France, mais aussi l’Autriche, l’Italie, et de nombreux autres pays.

Il s’agit des fonds privés de chaque fournisseur d’énergie.

Le programme enoprimes soutient aussi bien les personnes privées, les professionnels, les industries, les communes et les administrations.

L’économie d’énergie réalisée est calculée d’après un mode de calcul défini par le Ministère de l’Economie pour les mesures standards. Le montant de la prime est en relation directe avec cette économie d’énergie.

Non, il n’y a pas d’obligation pour être ou devenir client du fournisseur d’énergie qui propose les primes enoprimes.

Le montant de la facture n’a pas d’impact direct sur le montant de la prime. Toutefois la prime ne pourra pas dépasser le montant total de l’investissement. Pour les projets pour lesquels il n’existe pas d’investissement  par le client, Enovos se réserve le droit de corriger le montant de la prime à la clôture du dossier tout en gardant un caractère incitatif pour le client.

Un même projet dans une entreprise ou une commune ne peut être valorisé qu’une seule fois dans enoprimes. Si par contre, après un certain temps, vous réalisez une amélioration énergétique sur le même équipement ou installation, vous pouvez faire une demande enoprimes, puisqu’une économie d’énergie sera probablement réalisée lors de cette amélioration.

Non, il n’y a pas de plafond pour les primes. L’économie d’énergie réalisée détermine le montant de la prime. La prime sera d’autant plus élevée que l’économie d’énergie sera importante. Pour les projets pour lesquels il n’existe pas d’investissement  par le client, Enovos se réserve le droit de corriger le montant de la prime à la clôture du dossier tout en gardant un caractère incitatif pour le client.

Non, si vous profitez d’une prime enoprimes, vous ne pouvez pas faire une deuxième demande de prime chez un autre fournisseur d’énergie dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. L’économie d’énergie réalisée lors de la réalisation d’un projet ne peut être valorisée que par un seul fournisseur d’énergie. En acceptant l’enoprimes, vous vous engagez à ne pas accepter une aide d’un autre fournisseur d’énergie dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

Oui, vous pouvez également faire des demandes pour des aides étatiques (ou communales), même si vous profitez déjà d’une prime enoprimes. Les différentes aides peuvent être cumulées.  

enoprimes est le programme de subvention mis en place par Enovos pour répondre aux obligations découlant de la directive européenne sur l’efficience énergétique 2012/27/UE. Avec enoprimes, des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique sont subventionnés par les fournisseurs d’énergie.

Vous devez être en possession d’une offre de prime avant de  lancer votre projet. Pour les mesures standards proposées dans notre simulateur, l’offre est émise immédiatement. Vous la retrouverez dans le dossier en ligne dans votre portail my.enoprimes. Pour les autres mesures dites « spécifiques », il faut prévoir un délai qui dépend de la complexité du dossier. Nous vous incitons donc à anticiper et à vous procurer notre offre au plus tard avant la signature de la commande pour les travaux envisagés (commande = signature du devis, commande écrite, versement d’un acompte, achat du matériel, …).