En tant qu’administration au Luxembourg, vous pouvez bénéficier d’une prime pour la réalisation d’un projet d’amélioration énergétique dans votre commune. Saviez-vous que le programme enoprimes est cumulable avec d’autres aides financières ? Découvrez comment faire baisser vos consommations énergétiques et diminuer encore plus le montant de votre investissement.
Quelles sont les aides pour administrations cumulables aux enoprimes
Les enoprimes peuvent être cumulées avec d’autres aides financières pour vous aider à réaliser vos projets et ceux de vos administrés. Le fonds nova naturstroum, le Fonds climat et énergie, les dispositions du Pacte Climat, découvrez les autres subventions dont vous pouvez bénéficier.
Les primes fonds nova naturstroum pour récompenser vos économies d’énergie
Intégré à la Fondation Enovos dès janvier 2010, le fonds nova naturstroum témoigne de l’engagement écologique d’Enovos. Son objectif : la promotion et la mise en valeur du développement durable au Luxembourg.
Chaque année, le fonds nova naturstroum récompense des études et des projets d’investissement basés sur les énergies renouvelables, sur l’efficacité énergétique, sur les éco-technologies et sur l’utilisation rationnelle des ressources par des primes d’encouragement.
Vous bénéficiez d’une subvention enoprimes pour votre opération d’économie d’énergie ? Celle-ci peut être cumulée avec les primes fonds nova naturstroum.
Voici les catégories de primes fonds nova naturstroum, valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours :
- Prime promotionnelle pour les actions présentant un caractère innovant, multiplicateur ou didactique ;
- Prix spécial pour les projets présentant un caractère exceptionnel ;
- Prime étude et concept durable pour une étude énergétique ou un bilan carbone par exemple (audits obligatoires exclus) ;
- Prime monitoring énergétique pour la mise en place d’un système de monitoring énergétique, le suivi et l’analyse de la consommation énergétique ;
- Prime ciblée.
À noter : La demande doit être introduite après la réalisation du projet.
Une aide publique pour protéger l’environnement (Fonds Climat et énergie)
Votre projet est éligible aux enoprimes ? En tant qu’administration, vous pouvez obtenir en complément l’aide publique accordée par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable.
Conformément à l’article 14 paragraphe 1 (point 5) de la loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, les administrations communales, les syndicats de communes et les établissements publics placés sous la surveillance des communes peuvent bénéficier d’un aide d’investissement pour des projets en matière d’efficacité énergétique et de promotion des énergies nouvelles et renouvelables. Ces aides seront accessibles à toutes les communes, indépendamment de leur engagement dans le Pacte Climat.
Les communes peuvent solliciter une aide à l’investissement pour les mesures suivantes :
- Concept énergétique général de la commune
- Etude d’optimisation énergétique de projets d’aménagement communal et de développement urbain
- Construction ou extension d’un bâtiment communal
- Rénovation énergétique d’un bâtiment communal existant
- Rénovation d’éclairage public
- Gestion d’un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales (« Energiespar-Contracting »)
- Participation financière à l’investissement dans le cadre d’un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales / publiques (« Energiespar-Contracting »)
- Mis en œuvre d’un système de contrôle énergétique à distance des bâtiments communaux
Le montant de l’aide diffère en fonction du type de projet et du montant de l’investissement.
À noter : la demande d’aide doit être soumise avant tout passage de commande travaux.
Par ailleurs, si votre commune est engagée dans le Pacte climat, elle peut valoriser les mesures d’efficacité énergétique dans l’évaluation de sa performance.