Démarches
Le dossier doit être créé AVANT la signature de la commande pour les travaux envisagés par l’un de nos partenaires agréés (commande = signature du devis, commande écrite ou par email, achat du matériel, …).
La prime sera versée sous forme de virement bancaire sous 4 semaines après validation de votre dossier sur le compte bancaire renseigné dans le dossier.
Sur enoprimes.lu, vous trouvez la liste de tous les partenaires enoprimes (artisans, bureaux d’études ou conseillers en énergie) qui ont adhéré au programme enoprimes. Ces entreprises font la demande de prime pour vous et se chargent de toutes les démarches afin que vous puissiez bénéficier d’une prime.
Vous pouvez contacter nos conseillers via le formulaire de contact sur le site enoprimes.lu ou par téléphone au 40 65 64 63.
Nos partenaires agréés (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) se chargent de tout. Ils introduisent la demande de prime pour les travaux envisagés et suivront votre/vos dossiers en ligne pour vous.
La prime sera versée sur le compte que vous avez indiqué sur la fiche « accord de comptabilisation des économies d’énergie» qui vous a été remise par le partenaire enoprimes agréé (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie).
Notre partenaire enoprimes (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) se charge de l’introduction de toutes les pièces requises. Nous l’informons si un document manque, afin qu’il puisse compléter le dossier rapidement. Veuillez contacter le partenaire ayant géré votre dossier (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) pour savoir si le dossier est complet.
Nos partenaires enoprimes (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) fait le suivi de votre dossier. Il peut vous informer sur les différentes étapes déjà réalisées.
Contactez le partenaire ayant introduit votre dossier (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) pour vérifier que tous les documents requis ont bien été introduits afin de pouvoir valider votre dossier.
Pour une nouvelle construction, il ne sera pas possible de bénéficier de primes dans le cadre du programme enoprimes puisque celles-ci récompensent une amélioration d’un état existant. Cependant, vous pouvez bénéficier d’autres primes comme des primes du fonds nova naturstroum, des primes étatiques Klimabonus ou des primes communales.
Vous pouvez également bénéficier d’une prime si vous réalisez de travaux vous-même. Toutefois la demande de prime doit être faite avant le moment où vous achetez le matériel par un conseiller en énergie qui est partenaire du programme enoprimes.
Pour tous les travaux, les partenaires enoprimes (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) introduisent une demande de prime pour leur corps de métier respectifs. Les conseillers en énergie peuvent introduire l’ensemble des dossiers pour tous les travaux. Les différentes primes vous seront versées lorsque les travaux seront terminés et les dossiers finalisés par le/les partenaire(s) ayant introduit(s) les dossiers.
La personne qui fait l’investissement pour une rénovation / une amélioration de l’efficience énergétique peut profiter d’une prime. Si, en tant que locataire, vous faites cet investissement, vous pouvez profiter d’une prime.
Afin de pouvoir proposer enoprimes à vos clients, vous devez devenir partenaire du programme. Veuillez nous contacter (via le formulaire de contact ou par téléphone au 40 65 64 63) pour vous informer sur les démarches à suivre.
Non, le montant de la prime est déterminé selon une grille tarifaire ne dépendant pas de vos revenus. Il ne dépend pas non plus de si vous êtes ou non client du fournisseur d’énergie qui propose la prime. Le fait d’être propriétaire occupant ou d’avoir mis ce bien en location n’impacte pas non plus le montant de la prime. Le montant dépend uniquement des économies d’énergie engendrées par vos travaux. Ces primes peuvent être des primes fixes ou bien des primes en €/m2 (par exemple en fonction de la surface d’isolant posé). Ce montant ne peut cependant pas excéder le montant d’investissement des travaux.
Malheureusement il ne sera plus possible de faire une demande de prime si les travaux ont déjà été entamés. La demande de prime doit être introduite AVANT de passer la commande (commande = signature du devis, commande écrite ou par email, achat du matériel, …).
Si vous souhaitez profiter d’une prime, proposez à votre artisan de devenir partenaire du programme enoprimes. Il peut nous contacter (via le formulaire de contact ou par téléphone au 40 65 64 63) pour être informé sur les démarches à suivre. Toutefois, ne passez pas commande avant que l’artisan n’ait introduit une demande de prime pour vos travaux.
Un dossier peut être refusé pour différentes raisons :
- Demande de prime introduite après le début des travaux
- Données erronées transmises lors de l’ouverture du dossier
- Non-respect de la réglementation en vigueur
- …
Vous pouvez faire appel à votre artisan habituel. S’il est déjà partenaire du programme enoprimes, il peut faire la demande de prime directement. S’il n’est pas encore partenaire, vous pouvez lui conseiller d’adhérer au programme enoprimes. Il peut nous contacter (via le formulaire de contact ou par téléphone au 40 65 64 63) pour être informé sur les démarches à suivre.
Le dossier sera validé lorsque notre partenaire enoprimes (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) aura retourné tous les documents requis et que l’équipe enoprimes aura contrôlé et validé les justificatifs envoyés pour le dossier. A partir de la validation, le versement de la prime se fera endéans 4 semaines sur le compte bancaire que vous aurez renseigné.
Vous devez signer l’annexe de l’offre de prime appelée « accord de comptabilisation des économies d’énergie » . Ce document est présent dans l’offre de prime qui vous est remise par le partenaire agréé (votre artisan, votre bureau d’études ou votre conseiller en énergie) et lui remettre afin qu’il nous transmette le document.
Vous choisissez un partenaire enoprimes (artisan, bureau d’études ou conseiller en énergie) dans notre annuaire de partenaires. Ces entreprises font les démarches pour l’obtention d’une prime.
Le dossier contient au minimum : (selon le type de dossier, des documents supplémentaires pourraient être demandés)
- un scan de l’annexe de l’offre de prime appelée « accord de comptabilisation des économies d’énergie » complétée et signée par le bénéficiaire de la prime et reprenant également le compte bancaire sur lequel vous souhaitez recevoir la prime par virement.
- une copie de la commande des travaux (commande = signature du devis, commande écrite ou par email, achat du matériel, …)
- une copie de la facture finale des travaux
Programme enoprimes
enoprimes est un programme de primes créé par des fournisseurs d’énergie. enoprimes a été mis en place par Enovos pour répondre aux obligations découlant de la directive européenne sur l’efficience énergétique. Les primes du programme sont proposées par Enovos et Sudenergie. Avec enoprimes, des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique sont subventionnés.
L’économie d’énergie réalisée est calculée d’après une méthode de calculs définie par le Ministère de l’Énergie pour les mesures standards. Le montant de la prime est en relation directe avec cette économie d’énergie. Ces primes peuvent être des primes fixes ou bien des primes en €/m2 (par exemple en fonction de la surface d’isolant posé).
Les partenaires enoprimes sont formés pour pouvoir gérer les dossiers de leurs clients et doivent respecter les procédures définies dans le cadre de la directive sur l’efficience énergétique. Chaque partenaire enoprimes (artisan, bureau d’études ou conseiller en énergie) pouvant exercer légalement au Luxembourg peut devenir partenaire enoprimes.
Non, il n’y a pas d’obligation d’être ou de devenir client du fournisseur d’énergie qui propose les primes enoprimes.
Le montant de la facture n’a pas d’impact direct sur le montant de la prime. Toutefois la prime ne pourra pas dépasser le montant total de l’investissement.
Oui, vous pouvez également faire des demandes pour des aides du fonds nova naturstroum, des aides étatiques Klimabonus ou communales, même si vous profitez déjà d’une prime enoprimes. Les différentes aides mentionnées ci-dessus peuvent être cumulées.
Un même projet dans le même logement ne peut être valorisé qu’une seule fois à travers les enoprimes. Si en revanche, après un certain temps, vous réalisez une amélioration énergétique sur le même projet, vous pouvez refaire une demande d’enoprimes, puisqu’une économie d’énergie sera probablement réalisée lors de cette nouvelle amélioration.
Non, si vous profitez d’une prime enoprimes, vous ne pouvez pas faire une deuxième demande de prime auprès d’un autre fournisseur d’énergie dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. L’économie d’énergie réalisée lors de la réalisation d’un projet ne peut être valorisée que par un seul fournisseur.
Veuillez consulter la page Primes rénovation énergétique pour découvrir tous les types de travaux éligibles.
Le programme enoprimes soutient aussi bien les personnes privées, les professionnels, les industries et les administrations. Certains bâtiments appartenant au Gouvernement ne peuvent pas bénéficier du programme enoprimes.
Oui, vous pouvez bénéficier des primes enoprimes pour des travaux réalisés dans votre résidence secondaire si celle-ci se trouve sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Non, il n’y a pas de plafond pour les primes. L’économie d’énergie réalisée détermine le montant de la prime. Ces primes peuvent être des primes fixes ou bien des primes en €/m2 (par exemple en fonction de la surface d’isolant posé). Cependant la prime ne pourra pas dépasser le montant de l’investissement.
Règlementation
Selon le règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, les fournisseurs d’énergie électrique et gaz ont une obligation d’encourager les consommateurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie dans les logements, bâtiments fonctionnels, industries, … sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg depuis 2015.
Le rôle actif et incitatif est un rôle que doivent prouver les fournisseurs d’énergie ou l’un de leurs partenaires. Est considéré comme rôle actif et incitatif toute contribution directe apportée au bénéficiaire. L’incitation peut recouvrir différentes formes (financement, conseil, accompagnement divers…) et le bénéficiaire doit en être informé avant de passer commande pour les travaux.
Les économies d’énergie calculées sont exprimées en kWh ou MWh mais ne correspondent pas forcément aux économies d’énergie visibles sur la facture d’énergie chaque année grâce aux travaux effectués.
Travaux et simulateur
Si la simulation donne un résultat égal à zéro, cela veut dire que vos travaux de rénovation ou d’efficience énergétique ne génèrent pas d’économies d’énergie au sens du règlement grand-ducal fixant les règles du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. Cela peut être le cas si vous remplacez des radiateurs électriques par une chaudière à condensation.
La conductivité thermique d’un isolant caractérise le comportement du matériel lors du transfert thermique par conduction. Elle représente l’énergie transférée à travers l’isolant. La conductivité thermique est exprimée en W/m2K. Vous pouvez retrouver cette information sur la fiche technique de l’isolant. La plupart du temps, cette information se présente de l’une des manières suivantes : conductivité thermique = 0,035 W/m2K ou lambda = 0,035 W/m2K ou λ = 0,035 W/m2K ou WLG035
La conductivité thermique d’une fenêtre caractérise le comportement de la fenêtre lors du transfert thermique par conduction. Elle représente l’énergie transférée à travers la fenêtre. La conductivité thermique est exprimée en W/m2K. Vous pouvez retrouver cette information sur la fiche technique de la fenêtre. En général cette information est indiquée de la manière suivante : Uw = 0,90 W/m2K. Uw (=window ; donc pour l’ensemble de la fenêtre). Attention de ne pas confondre avec Ug (=glass ; valeur uniquement valable pour le vitrage mais sans tenir compte du cadre).