Les grilles tarifaires du programme ont changé entre l’ouverture et la clôture de mon dossier, quel impact cela aura sur ma prime finale ?

La grille tarifaire d’application au moment de l’établissement de l’offre de prime reste d’actualité à la clôture du dossier même s’il y a eu des changements de grilles tarifaires introduits entre le début et la fin de mon projet. C’est la date à laquelle l’offre de prime a été établie qui conditionne la grille tarifaire appliquée quand le projet sera clôturé.

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