Quels documents constituent un dossier complet de demande de prime ?

Le dossier contient au minimum : (selon le type de dossier, des documents supplémentaires pourraient être demandés)

  • un scan de l’annexe de l’offre de prime appelée « accord de comptabilisation des économies d’énergie » complétée et signée par le bénéficiaire de la prime et reprenant également le compte bancaire sur lequel vous souhaitez recevoir la prime par virement.
  • une copie de la commande des travaux (commande = signature du devis, commande écrite ou par email, achat du matériel, …)
  • une copie de la facture finale des travaux
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