Qu’est-ce que le rôle « actif et incitatif » dont on parle dans la règlementation ?

Le rôle actif et incitatif est un rôle que doivent prouver les fournisseurs d’énergie ou l’un de leurs partenaires. Est considéré comme rôle actif et incitatif toute contribution directe apportée au bénéficiaire. L’incitation peut recouvrir différentes formes (financement, conseil, accompagnement divers…) et le bénéficiaire doit en être informé avant de passer commande pour les travaux.

Avez-vous trouvé cette réponse utile ?
0
0